Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SPRINKLY et toute personne effectuant un achat via le site www.sprinkly-arrosage.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits afin d'informer au mieux le client. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SPRINKLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat à distance entre le client et SPRINKLY. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. SPRINKLY ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur de saisie de la part du client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site. SPRINKLY ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site. SPRINKLY ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de notre part.
8. Remboursement
En cas de rétractation acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
SPRINKLY ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une utilisation non conforme à sa destination.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SPRINKLY.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, SPRINKLY adhère au service du Médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à la médiation en contactant le médiateur compétent ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.